Ce règlement définit les droits et les devoirs des étudiants de l’Ecole Supérieur Privée d’Economie et de Gestion de Sousse (EcoGest Sousse). Il leur permet d’adopter une autodiscipline à l’école où toutes les conditions sont propices pour qu’ils puissent réussir dans leurs études d’une part, et d’autre part s’intégrer dans le milieu universitaire, et se préparer à la vie professionnelle.
Ce règlement contient les chapitres ci-après :
Article 1: Ce règlement intérieur engage tous les étudiants de l’EcoGest sans exception. L’administration de l’école est la seule veillante à son application et à sa révision le cas échéant.
Article 2: Tous les étudiants ainsi que leurs parents doivent prendre connaissance du contenu du règlement et une copie signée par l’étudiant sera gardée dans le dossier de l’étudiant pour s’y référer en cas de besoin.
Article 3: Les dispositions du règlement entreront en vigueur dès que l’étudiant aura accompli officiellement les formalités d’inscription.
Article 4: les communiqués d’information affichés au sein de l’école engagent tous les étudiants et sont considérés comme adressés à chacun d’eux à titre individuel.
Article 5: Les étudiants et leurs parents ont le devoir d’aviser, à temps, l’école de tout changement d’adresse, de mails ou de numéros de téléphone.
Article 6: En cas de non respect à ce règlement interieur, l’étudiant risque la suspension de l’inscription de l’établissement après une session d’écoute.
Article 7: Les frais d’inscription et de scolarité sont fixés annuellement avant le début de chaque année universitaire.
Article 8: Les droits de scolarité ne peuvent être remboursés après la date d’ouverture officielle de l’année universitaire. De même, toute interruption au cours de l’année du fait de l’étudiant ou d’une décision du conseil de discipline ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 9: les étudiants sont astreints aux obligations suivantes :
Préserver un environnement propre et sein à l’école en s’interdisant de fumer, de manger ou de boire tout genre de boisson au sein de la classe.
Eviter toute violence verbale ou physique ou mener une activité contraire à la mission de l’école.
Ne pas utiliser les téléphones portables au sein de la classe et ne pas les apporter lors des examens.
Avoir une tenue vestimentaire correcte non ostentatoire ou extravagante qui porterait préjudice à la réputation de l’école. L’EcoGest se réserve le droit d’effectuer des contrôles à tout moment.
Suivre les recommandations de leurs enseignants et les appliquer durant toute l’année universitaire.
Obéir aux instructions des agents et des cadres de l’administration.
S’abstenir de tout acte perturbateur ou de compromettre le déroulement normal des cours.
Veiller à la bonne conservation des biens et des équipements de l’école. Tout dommage constaté expose son auteur à des sanctions et des poursuites disciplinaires. L’école se réserve le droit des dédommagements.
Ne pas exercer de la propagande politique ou idéologique à l’intérieur de l’école.
Interdit d’apporter des objets de valeur et en cas il ya une perte, l’établissement décline toutes responsabilités.
Article 10: Chaque étudiant atteint d’une maladie contagieuse et dangereuse sera automatiquement suspendu des cours jusqu’à son rétablissement et suite à l’apport d’un certificat médicale prouvant son aptitude à poursuivre les cours.
Article 11: la présence est obligatoire à tous les cours. Toute absence, dûment constatée par les enseignants ou l’administration est systématiquement saisie. Un étudiant en retard ne peut regagner la salle de cours que sur autorisation délivrée par l’administration.
Article 12: L’enseignant est seul responsable de l’application du règlement pendant le cours. Il est de son droit de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire. L’administration en prendra acte.
Article 13: L’assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux stages et différentes activités de l’école est obligatoire. Toute absence constatée est automatiquement saisie sur le système. Tout retard non justifié ainsi que toute exclusion de classe sont considérés comme une absence et enregistrés comme telle.
Article 14: A partir de la 4ème absence, la note de zéro sera attribuée dans la note de contrôle continu et l’étudiant sera administrativement éliminé des examens de la matière en question. La liste d’élimination par matière sera approuvée par l’enseignant concerné.
Article 15: Tous les étudiants sont astreints à respecter l’horaire des cours fixé par l’administration et la classe dans laquelle ils ont été affectés.
Article 16: Les certificats et dossiers médicaux doivent parvenir à l’école dans les 48 heures ouvrables à compter du début de l’absence.
Article 17: Le conseil scientifique, fixe en début de chaque année universitaire le taux d’absence toléré du volume horaire total (voir Article 12). Au-delà, l’étudiant ne sera pas autorisé à passer les épreuves de la session principale.
Article 18: En cas d’élimination, l’étudiant sera aussitôt avisé.
Article 19: Toute absence dans une matière au cours du contrôle continu et devoirs surveillés est sanctionnée par une note de zéro. En cas d’absence pour force majeure, seule l’administration de l’école est habilitée à prendre la décision qui convient.
Article 20: Toute absence enregistrée lors d’un examen final est sanctionnée par une note de zéro.
Article 21: Tout étudiant doit passer les examens dans sa salle d’affectation, à défaut il sera considéré absent.
Article 22: L’accès aux salles d’examens n’est permis aux étudiants qu’en présence et sous la responsabilité des enseignants surveillants. Ils doivent :
Se munir de la carte d’étudiant,
Passer les épreuves à visage découvert.
Article 23: Les étudiants doivent se séparer des sacs, cartables et porte-documents. Les téléphones mobiles et tout moyen de communication électronique doivent être éteints. Il faut impérativement utiliser le papier fourni par l’administration. Aucun échange de fournitures n’est permis au cours de l’épreuve. Ne conserver sur soi que le matériel autorisé pour l’épreuve.
Article 24: L’étudiant est tenu de signer la liste d’émargement lors de sa présentation par les responsables de l’épreuve. Une seconde signature doit avoir lieu après la remise de la copie d’examen, même blanche, l’étudiant doit mentionner; « Je rends une copie blanche » en remettant la copie à l’enseignant surveillant.
Article 25: Après le démarrage de l’épreuve tout déplacement est interdit. La sortie définitive de la salle n’est possible qu’après l’écoulement de 45 mn.